1. Introduction et données identificatoires

Le présent document a pour objet d’établir et réglementer les normes d’utilisation et la sauvegarde des données du site www.institutomarques.com (dorénavant, le « Site »), en entendant par Site toutes les pages et leurs contenus, propriété d’Institut Marqués Obstetricia i Ginecología S.L.P. (dorénavant « BIOSPERM »), auxquelles il est possible d’accéder par le domaine www.biosperm.be et ses sous-domaines.

L’utilisation de ce site Internet et microsites associés constitue un agrément concernant tous les Termes et Conditions listés ci-après:

Conformément à ce qu’établit la Loi sur les Services de la Société de l’Information, nous vous communiquons que le propriétaire du présent Site est BIOSPERM, ayant son domicile social sis à Barcelone, Avenida Diagonal, 662-664 et adresse électronique info@institutomarques.com, titulaire du SIRET (CIF) B-62187323, constituée le 2 février 2000 moyennant un acte autorisé par-devant Maître Tomás Giménez Duart et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone au tome 32 740, feuillet 10, feuille  B-215492. Inscription 1^e.

Nous considérons que sont compris dans ce site Internet tous les microsites associés auxquels il est possible d’accéder à partir du présent site Internet, à l’exception des microsites recueillant expressément des conditions d’utilisation propres, qui leur seront appliquées particulièrement.

Cette Notice Légale réglemente l’accès et l’utilisation du service du Site que BIOSPERM met à disposition des utilisateurs d’Internet sans préjudice que l’accès à certains services puisse exiger l’acceptation de conditions particulières.

L’utilisation du Site vous en attribue la condition d’Utilisateur (dorénavant « l’Utilisateur ») qui s’engage à utiliser les services conformément à la loi, la morale, les bons usages et l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions de la présente Notice Légale. L’accès à ce site et ses microsites associés est exclusivement de la responsabilité des utilisateurs. Les risques découlant de l’utilisation du Site et ses microsites par l’Utilisateur seront assumés exclusivement par ce dernier. BIOSPERM ne garantit pas, entre autres choses: l’infaillibilité, la disponibilité, la continuité, l’inexistence de défaillances et la sécurité du Site et des microsites associés, ainsi que le fait que leur contenu ou l’information qui y passe ne contiennent pas de virus ou autres éléments préjudiciables, etc.

BIOSPERM ne sera aucunement responsable des dommages directs, incidentels, secondaires, indirects ou punitifs pouvant découler de l’accès, l’utilisation ou l’incapacité de votre part à utiliser ce site, ni des erreurs ou omissions présentes dans l’information contenue dans celui-ci.

Vu la dimension internationale de BIOSPERM, les conditions légales spécifiques d’accès aux contenus pourraient être différentes en fonction du pays à partir duquel l’accès se produit.

2. Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments graphiques faisant partie du Site (images, sons, textes, fichiers, code source, logotypes, marques, design ou tout autre, y compris les microsites créés par BIOSPERM), sauf indication du contraire, sont de la propriété exclusive de BIOSPERM ou de tierces personnes physiques ou morales auxquelles leur utilisation a été autorisée et sont soumis à la protection prévue dans la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle espagnole. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. L’accès aux contenus du Site n’implique pas la concession d’une licence d’utilisation desdits droits, leur reproduction, modification, distribution ou communication publique étant donc interdite conformément à la législation espagnole en vigueur, sauf autorisation expresse par écrit de la part des propriétaires.

Si l’utilisateur observe ou croit que l’un des contenus utilisés par BIOSPERM peut violer les droits d’auteur, nous le prions de contacter immédiatement le Service de Processus, Qualité et Protection des Données (LOPD) via le mail: legal@institutomarques.com.

3. Responsabilités

Ce site Internet et les microsites associés peuvent contenir de l’information générale relative à des maladies ou situations médicales et à leur traitement. Cette information est exclusivement fournie à des fins informatives et éducatives, elle ne constitue pas un diagnostic et ne vise pas à remplacer le conseil ou l’examen d’un médecin ou d’un autre professionnel sanitaire qualifié.

BIOSPERM se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour de l’information contenue dans le Site et ses microsites associés, de la configuration, la disponibilité et la présentation de ceux-ci, ainsi que des présentes conditions d’utilisation.

4. Protection des données

L’Utilisateur des services proposés sur le Site et microsites associés fournit volontairement des données à caractère personnel et accepte expressément, pleinement et sans réserves que BIOSPERM les traite de manière automatisée et les incorpore au fichier de Dossier Clinique, dans les buts suivants : répondre à vos demandes de traitement, donner un accès à la zone privée de clients le cas échéant, répondre à vos demandes d’information, consultation et/ou inscription à l’une de nos activités, afin de vous contacter et vous envoyer des communications contenant des informations sur nos services ou produits. BIOSPERM est responsable du fichier précité qui se trouve inscrit au Registre général de protection des données.

Les propriétaires des données ont, à tout moment, le droit d’accéder à leurs données personnelles et peuvent exercer les droits de rectification, annulation et opposition dans les termes recueillis dans la Loi Organique 15/99 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et le Règlement qui la développe.

BIOSPERM garantit qu’il a adopté les mesures pertinentes de sécurité dans ses installations, systèmes et fichiers. Également, BIOSPERM garantit la confidentialité des données personnelles. Vos données ne seront pas cédées à des tiers et ne seront pas utilisées dans un but autre que celui établi dans la présente notice, à moins qu’une loi établisse le contraire.

L’Utilisateur est responsable de la véracité des données personnelles qu’il fournit à BIOSPERM et de la communication de toute modification de celles-ci.

5. Sécurité

Le Site et ses microsites associés utilisent des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie telles que pare-feu, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, le tout afin d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour parvenir à ces fins, l’utilisateur accepte que le prestataire obtienne des données aux effets de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Tout processus pouvant comporter la saisie de données personnelles de haut niveau (santé, etc.) sera toujours transmis au moyen d’un protocole de communication sécurisée (https://…), de sorte qu’aucun tiers ne puisse accéder à l’information transmise par voie électronique.

Let’s Encrypt® certifie que les données contenues ici ont été codées ou cryptées pour garantir la sécurité et l’intimité de l’internaute.

6. Tierce personne de confiance et code de conduite

Le prestataire dispose de l’accréditation “site Internet médical accrédité” qui souscrit à un code de conduite spécifique et qui peut être vu, téléchargé et/ou imprimé sur ce site.

7. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole, qui sera applicable pour tout ce qui n’est pas établi dans ce Notice légale en matière d’interprétation, validité et exécution.

BIOSPERM et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Tribunaux de la ville Barcelone pour toute controverse ou question liée à l’utilisation du présent site Internet ou activités qui y sont développées.